Votre utilisation des produits et services déployés par JC-Concept responsable d’I-Billing, du site web de produits, , et toutes les autres applications, tous les autres logiciels, services, sites web, entre autres services connexes fournis par nous, I-Billing.eu, (collectivement appelés “Services”), sont soumis aux clauses stipulées ci-après et à toutes les autres conditions applicables aux Services à tout moment, (collectivement les “Clauses”).

“Nous” c’est JC-Concept pour la location d’I-Billing”” déployé par JC-Concept.”

Ces clauses et tous les documents mentionnés dans les Clauses constituent le contrat qui nous lie légalement, relatif aux Services et à votre utilisation des Services. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les Clauses. Si vous n’acceptez pas les Clauses, vous ne pourrez pas avoir accès aux Services, les paiements des mensualités sont conditionnels à l’utilisation du logiciel en ligne, en cas de non paiement vous n’aurez tout simplement plus accès à la création de nouveaux documents dans le système (lecture seule).

JC-Concept fournira les Services uniquement aux abonnés qui ont la qualité d’entrepreneurs. Si vous êtes un consommateur soumis à la législation de protection des consommateurs applicable, vous ne pouvez pas vous abonner. En utilisant les Services, les Abonnés déclarent et garantissent qu’ils ne sont pas des consommateurs.

Pour toute question au sujet des clauses, veuillez nous envoyer un e-mail à ”  info @ i-billing.eu ” .

L’option d’achat de services en ligne par exemple : “d’heure de prestation de services” est le faite de précommander le travail après organisation et briefing. 

Une fois les heures de travail confirmées par nous, et que vous aurez payé votre pré-commande (en heure), le travail sera planifié, organisé et réalisé.

Si vous vous abonnez aux Services, vous vous engagez à :

  1. Fournir des informations exactes, actuelles et complètes (“Données d’inscription”).
  2. Veiller à ce que votre mot de passe reste secret.
  3. Conserver et actualiser rapidement vos données d’inscription et toutes autres informations fournies par vous à JC-Concept, et les maintenir exactes, actuelles et complètes.
  4. Vous acceptez tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information que vous aurez fournie à JC-Concept. Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre compte I-Billing et de tous les frais liés à votre compte  I-Billing.

Les tarifs et tous les autres frais d’utilisation des Services sont décrits sur le site web. Ils pourront être modifiés de temps à autre. En cas de modification, nous vous enverrons un préavis d’au moins 30 jours. S’ils sont modifiés, votre utilisation continue des Services après la prise d’effet de la modification indiquera que vous acceptez les nouveaux tarifs et frais appliqués. Les modifications des tarifs et des autres frais ne seront pas applicables à la période de facturation au cours de laquelle elles se seront produites.

Tous les Services acquis sont non transmissibles et non remboursables. Vous ne serez pas remboursé pour les Services que vous n’utilisez pas à la fin de votre utilisation des Services, avec effet immédiat pendant une période de facturation déjà payée.

La totalité des informations, des données, des logos, des marques, des designs, des graphiques, des photos, des fichiers sonores, entre autres fichiers et leur sélection et arrangement dans les Services, sont appelés “Contenu”. Le Contenu fourni par les utilisateurs, qu’ils soient abonnés, clients d’abonnés ou tout autre utilisateur, est appelé “Contenu d’utilisateur”.

En dehors du Contenu d’utilisateur, les Services, tous les contenus et le logiciel disponible grâce aux Services ou utilisés pour créer et faire fonctionner les Services, appartiennent à JC-Concept ou à ses donneurs de licence et sont protégés par les lois de l’open sources pour développeurs indépendants, et tous les droits aux Services, à ces contenus et au logiciel sont expressément réservés.

Votre Contenu d’utilisateur est placé sous votre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui le concerne ou en ce qui concerne toute perte ou dommage que votre Contenu d’utilisateur pourrait causer à autrui.

Même si nous n’en avons pas l’obligation, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu de retirer, contrôler ou modifier sans préavis tout Contenu d’utilisateur envoyé ou archivé sur les Services et nous pouvons le faire à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes le seul responsable de la conservation de copies et du remplacement de tout le Contenu d’utilisateur que vous enverrez ou conserverez sur les Services.

En publiant ou en distribuant un Contenu d’utilisateur ou par les Services, vous concédez à JC-Concept et à ses filiales un droit non exclusif, libre de royalties, transmissible d’utiliser, d’afficher, de réaliser, de reproduire, d’accorder des sous-licences, de distribuer, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des versions dérivées de ce Contenu d’utilisateur de sorte que et aux fins auxquelles les Services utilisent de temps à autre ce Contenu d’utilisateur.

I-Billing division de JC-Concept vous concède une autorisation limitée, révocable, non exclusive, ou avec sous-licences à commissionnement, d’accès aux Services, pour voir, copier et imprimer les parties du Contenu mis à votre disposition par les Services. Cette autorisation est assujettie aux présentes Clauses et spécifiquement conditionnée par ce qui suit :

  • Vous ne pouvez voir, copier et imprimer que les parties du Contenu destinées à votre propre usage.
  • Vous ne pouvez pas modifier ou réaliser d’autres versions dérivées des Services ou du Contenu, ou reproduire, distribuer ou afficher les Services ou tout Contenu, excepté si cela est expressément autorisé par les présentes Clauses.
  • Vous ne pouvez pas retirer ou modifier de copyright, de marque ou toute autre référence au propriétaire présent dans le Contenu.
  • Vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes de recueil ou d’extraction de données similaires mis à par les outils d’export intégrés.
  • Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu en dehors des fins auxquelles ils sont destinés.

JC-Concept ne conserve pas d’information sur les cartes de crédit des profils récurrents de I-Billing.

JC-Concept s’efforce de garantir la sécurité de toutes les cartes de crédit et de toutes les autres informations confidentielles, mais elle ne peut assumer aucune responsabilité quant à la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires d’Internet, de votre fournisseur de service Internet, entre autres fournisseurs de services. Quand vous utilisez I-Billing, vous reconnaissez que JC-Concept n’est pas responsable de la sécurité de l’information relative à votre carte de crédit.

Les Services et le Contenu vous sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte de la part de JC-Concept, expresse ou implicite. JC-Concept décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, même, sans restriction, des garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et de non-infraction. Nous ne garantissons pas que les Services seront :

  • Compatibles avec tous ou chacun des systèmes informatiques et logiciels que vous pouvez utiliser.
    Disponibles à tout moment ou à un moment donné, sans interruption, sûrs ou sans erreur ; ou adaptés à vos exigences ou à tout niveau spécifique de performance ou de fonctionnalité.
  • Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services à tout moment.

JC-Concept fait de son mieux pour que votre accès aux Services et leur utilisation soient sûrs, mais JC-Concept ne déclare pas ou ne garantit pas que les Services ou tout Contenu soient libres de virus ou de tout autre élément préjudiciable.

Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes directes que vous pourriez subir en raison d’un manquement aux présentes Clauses de notre part. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas les dommages ou pertes indirects ou toute perte commerciale que vous pourriez subir, y compris, mais pas seulement en ce qui concerne la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte d’exploitation. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour tout manquement à ces Clauses, toute négligence ou toute autre faute ne dépassera pas le montant des frais que vous nous aurez payés pendant la période de facturation concernée (qui ne peut pas dépasser six mois).

Les abonnés peuvent présenter des calculs (par exemple, le formulaire fiscal, à des fins de notification ou de remboursement, pour notre comptabilité) en utilisant les Services. Le résultat de ces calculs dépendra de l’information introduite par l’abonné et des fonctions et formules utilisées pour effectuer les calculs dans les Services concernés. Les abonnés sont les seuls responsables de la fourniture de l’information correcte et complète destinée à la réalisation de ces calculs. JC-Concept n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et le caractère complet des calculs, des formulaires fiscaux ou des remboursements reproduits dans les Services, indépendamment du fait que leur caractère inexact soit attribuable à l’information introduite par un abonné ou à une des fonctions ou formules utilisées dans les calculs. L’abonné doit vérifier si tous les calculs sont corrects.

En utilisant les Services, vous acceptez de garantir et de dégager JC-Concept et d’autres sociétés et corporations avec JC-Concept de toute responsabilité quant aux coûts, aux dommages, aux demandes, aux responsabilités et aux dépenses raisonnables encourus en raison de votre manquement à ces Clauses et/ou à toutes les autres conditions applicables aux Services.

Nous pouvons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit par les Services, y compris en publiant des communications sur le site web.

JC-Concept se réserve le droit de modifier les Clauses de temps à autre, en actualisant les Clauses sur son site web ou en vous le communiquant par e-mail ou autrement. Il vous est demandé de vérifier ces Clauses périodiquement pour voir les notifications de révisions. Si nous effectuons des modifications de Clauses qui pourraient vous porter atteinte, nous vous enverrons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation continue des Services constituera une acceptation de toutes les Clauses modifiées ou actualisées.

Ces Clauses et votre utilisation des Services seront régies par la loi, sans tenir compte des dispositions de conflit de lois. Le tribunal de commerce sera le seul compétent pour juger tous les différends, toutes les demandes ou toutes les autres affaires, liés ou relatifs à ces Clauses ou à votre utilisation des Services.

Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir de pays autres que la Belgique, vous serez tenus de respecter toutes les lois locales de cette autre juridiction et vous vous engagez à libérer JC-Concept de toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois par vous.

Si les paiements mensuels (ou autres périodicités) relatives à votre location à l’accès aux services I-Billing, votre compte sera restreint pour toutes nouvelles écritures sans le système. Les données resteront néanmoins accessible en “lecture seule” en ce qu’il concerne l’historique (des frais de réactivation du compte sera applicable. Après 6 mois d’inactivité financière relative à la location des services le compte sera supprimé de nos serveurs et archivé pour 2 années.

Vous n’avez pas d’obligation contractuelle vous imposant une période d’abonnement, le seul motif de continuité est la régularité de vos paiements des services loués.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et à vos relations de client avec JC-Concept à tout moment. Si vous mettez fin à votre utilisation des Services, vous devrez payer les frais applicables pour liquider la période de facturation en cours.
JC-Concept ne procédera à aucun remboursement si vous mettez fin à votre utilisation des Services, même si vous le faites avec prise d’effet immédiate pendant une période de facturation déjà payée.

Indépendamment de toute disposition de ces Clauses, JC-Concept se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans notification ou responsabilité envers vous, de
– Mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, ou toute partie de ces services.
– De bloquer ou d’empêcher votre accès futur à ces Services et votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services ou des Contenus
– De modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou Contenus.
– D’imposer des limites aux Services ou Contenus.

Si toute disposition de ces Clauses est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors considérée séparée de ces Clauses et cela ne portera pas atteinte à la validité et à l’application des dispositions restantes.
JC-Concept pourra céder tous ou un de ses droits dans le cadre de ce contrat à une partie, quelle qu’elle soit, sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder tous ou un de vos droits ou obligations dans le cadre de ce contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement de JC-Concept, et ces cessions seront considérées nulles et non applicables. Ces Clauses constituent la totalité du contrat entre vous et JC-Concept en ce qui concerne votre utilisation des Services et prévalent sur toutes les communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et JC-Concept, concernant votre utilisation des Services.

Pour toute question relative à ces Clauses ou à votre utilisation des Services, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de ce site web.